Scope 3.5 – Émissions associées à l’élimination des déchets résultant du traitement, de l’utilisation et de la fin de vie des biens et services achetés

Les émissions de Scope 3.5 comprennent les émissions indirectes de gaz à effet de serre liées à l’élimination des déchets résultant du traitement, de l’utilisation et de la fin de vie des biens et services achetés. Cela couvre à la fois les déchets produits directement par votre entreprise et ceux générés en amont de la chaîne d’approvisionnement par vos fournisseurs.

Exemples d’émissions de Scope 3.5

• Émissions liées à l’élimination des matériaux d’emballage reçus avec les marchandises livrées.

• Émissions résultant du traitement et de l’élimination des matériaux résiduels et des déchets générés en production après traitement des matériaux achetés.

• Émissions liées à la mise en décharge, à l’incinération ou au recyclage des matériaux utilisés par les fournisseurs pour la fabrication et la livraison des biens.

Activités pertinentes pour les émissions de Scope 3.5

Pour recenser les émissions de Scope 3.5 de votre entreprise, examinez :

1. Élimination des emballages : élimination des matériaux d’emballage accompagnant les biens achetés (carton, film plastique, palettes, etc.).

2. Déchets des processus de production : déchets générés lors de votre processus de production après utilisation des matières premières achetées.

3. Déchets des fournisseurs : déchets produits par les fournisseurs, tels que les matériaux excédentaires ou les déchets générés lors de la préparation des marchandises pour expédition.

4. Gestion des déchets dangereux : élimination et traitement des déchets dangereux issus de l’utilisation de certains matériaux, y compris les émissions associées.

Où trouver les données de vos émissions de Scope 3.5 ?

La collecte des données de Scope 3.5 nécessite des informations sur les quantités de déchets et les méthodes de traitement des déchets. Sources possibles :

• Rapports de gestion des déchets : rapports des prestataires de collecte/de traitement des déchets détaillant quantités, types et méthodes de traitement (recyclage, mise en décharge, incinération).

• Informations fournisseurs : données des fournisseurs sur les quantités et types de déchets générés lors de la production et de la livraison, ainsi que leur mode d’élimination.

• Données de production : données internes de votre processus de production incluant les déchets générés lors du traitement des matériaux achetés.

• Facteurs d’émission sectoriels : en l’absence de données spécifiques, utiliser des facteurs d’émission sectoriels ou généralement acceptés, disponibles dans des bases publiques ou rapports environnementaux.