Toute entreprise déclarant conformément à la CSRD doit obligatoirement réaliser une analyse de double matérialité (ADM) pour définir le périmètre du rapport. Cette analyse exige des entreprises qu'elles évaluent les aspects de durabilité sous deux angles : leur impact sur la performance financière (matérialité financière) et l'impact de leurs activités sur l'environnement et la société (matérialité de l'impact). Cela garantit une évaluation globale couvrant l'ensemble de l'empreinte de durabilité d'une entreprise. L'ADM dresse une liste des enjeux de durabilité et de leur niveau de matérialité, qui détermine ensuite les informations et les données à communiquer conformément à l'ESRS.
Sur Daato, l'analyse de double matérialité est réalisée dans le cadre du module ESRS. Voici comment y parvenir :
Concernant la création de l'analyse de matérialité sur Daato, il existe deux options : soit vous la réalisez entièrement via Daato, soit vous importez les résultats d'une analyse de matérialité réalisée en externe.
Importation de l'analyse de matérialité externe (résultats) :
Si vous avez effectué une analyse de matérialité en dehors de Daato, vous pouvez importer les résultats et l'intégralité de la documentation comme suit :
Après avoir cliqué sur Nouveau rapport dans la vue d’analyse de matérialité, sélectionnez Importer le rapport .
Fonctionnalité d'importation de rapport :
La sélection de l’ option Importer le rapport ouvre une barre latérale.
Les utilisateurs peuvent télécharger un modèle avec les colonnes suivantes :
- Norme : Liste des normes avec leur catégorie (environnementale/sociale/gouvernance), par exemple : Environnement : Climat. Options supplémentaires :
- Environnemental : Spécifique à l'entreprise
- Social : Spécifique à l'entreprise
- Gouvernance : spécifique à l'entreprise
- Thème sur la durabilité
- Matérialité de l'impact : Non significatif | Très faible | Faible | Moyen | Élevé | Très élevé
- Explication de la matérialité de l'impact
- Importance financière : Non significative | Très faible | Faible | Moyenne | Élevée | Très élevée
- Explication de la matérialité financière
Le modèle est pré-rempli avec tous les sujets de durabilité standard (seules les deux premières colonnes sont remplies).
Prise en charge linguistique :
Si la langue de votre outil est définie sur l'allemand, le modèle sera téléchargé avec tous les noms de colonnes, les choix et les sujets de durabilité présélectionnés en allemand.
Validation de la feuille de calcul :
Lors du téléchargement, la feuille de calcul est validée. Si des lignes contiennent des erreurs, un message d'erreur affichera les numéros de lignes présentant des problèmes de validation. Une fois la validation réussie, les utilisateurs peuvent soumettre le fichier.
Documentation supplémentaire :
Les utilisateurs peuvent télécharger des documents supplémentaires via le champ Télécharger la documentation .
Création de rapport :
Une fois la feuille de calcul complétée et tous les documents supplémentaires téléchargés, une nouvelle analyse de matérialité sera créée pour l'année spécifiée dans la liste déroulante de sélection d'année du modèle d'importation.
L'analyse de matérialité comprend :
- Tous les sujets de durabilité marqués comme pertinents à l’étape 1.
- Sujets spécifiques à l'entreprise créés par les utilisateurs et attribués à la bonne catégorie.
- Pas d'IRO.
- Les évaluations des sujets de durabilité sont écrasées sur la base des valeurs de la feuille de calcul, comme si elles étaient saisies manuellement via le tiroir existant (vue tableau à l'étape 4).
- Tous les documents supplémentaires enregistrés avec le rapport.
Traitement post-importation :
Après avoir traité avec succès l'importation :
- Un message de réussite s'affichera : « Rapport importé avec succès » (ou traduction).
- L'aperçu du rapport sera mis à jour dans le frontend.
- Si des documents supplémentaires sont inclus, ils seront ajoutés et une option Télécharger la documentation apparaîtra dans le menu déroulant Télécharger à l'étape 4. Le libellé du bouton Télécharger deviendra Actions .
Achèvement:
Une fois le rapport créé, toutes les étapes sont terminées.
Processus d'analyse de double matérialité
Les guides de mise en œuvre de l'ESRS et de l'EFRAG DMA prescrivent des étapes spécifiques pour déterminer l'impact et la matérialité financière. Chez Daato, nous avons intégré ces étapes dans un processus simple. Tout d'abord, les sujets pertinents en matière de développement durable sont identifiés. Leur impact et leur matérialité financière sont ensuite évalués en documentant et en évaluant les impacts, les risques et les opportunités (IRO).
Le processus sur Daato fonctionne comme suit :
Vous pouvez voir à quoi cela ressemble sur le logiciel dans la vidéo suivante :
Impliquer les parties prenantes
Avant de passer aux différentes étapes de l'analyse de matérialité, vous devez créer vos parties prenantes dans Daato afin de les impliquer dans l'analyse. L'engagement des parties prenantes est fortement recommandé dans l'ESRS. Il est crucial pour la précision et la pertinence de l'évaluation des impacts et de la matérialité financière.
Concernant la matérialité des impacts, la consultation des parties prenantes directement concernées garantit la prise en compte des impacts réels sur les personnes et l'environnement. Cela améliore la précision de l'évaluation, vérifie les données de durabilité et renforce la confiance de la communauté. Concernant la matérialité financière, l'implication des utilisateurs des rapports de durabilité (investisseurs et régulateurs) garantit le respect de la réglementation et l'alignement des pratiques de durabilité sur les attentes du marché, ce qui contribue à gérer les risques et à maintenir la compétitivité.
Vous pouvez voir comment créer des parties prenantes dans le logiciel ici :
Dans les étapes suivantes du processus, nous indiquerons quand et quelles parties prenantes doivent être impliquées.
Étape 1 : Déterminer les sujets pertinents en matière de développement durable
Le point de départ de l'évaluation de la matérialité consiste à définir la liste des enjeux de développement durable pertinents pour l'analyse de double matérialité. Pour ce faire, identifiez les enjeux de développement durable pertinents pour votre entreprise grâce à des recherches, à l'examen des rapports de développement durable de vos concurrents ou à la consultation de fournisseurs de données ou d'organismes de normalisation reconnus, tels que MSCI Materiality Maps ou SASB Materiality Finder . Il est important de prendre en compte l'ensemble de vos entités et sites, ainsi que tous les partenaires concernés de votre chaîne de valeur, tels que les fournisseurs, les consommateurs, etc.
Pour aider les entreprises à rédiger leurs rapports, l'ESRS (ESRS 1 AR 16) propose une liste complète de sujets de durabilité potentiellement pertinents :
Vous pouvez également impliquer les parties prenantes concernées à cette étape pour leur apporter leur soutien. Cela fonctionne grâce à une fonction d'enquête qui permet aux parties prenantes d'évaluer les sujets sur une échelle allant de très faible à très élevé, tout en suggérant des sujets à exclure. Elles peuvent également suggérer d'autres sujets spécifiques à l'entreprise. Vous pouvez voir comment cela fonctionne ici :
Les parties prenantes que vous devez impliquer sont les suivantes :
Interne:
Main-d'œuvre propre : Fournit un aperçu des facteurs sociaux tels que les conditions de travail, l'égalité de traitement, les opportunités et les questions de durabilité.
Externe :
Travailleurs de la chaîne de valeur : Aider à définir les problèmes environnementaux et sociaux tout au long de la chaîne de valeur, tels que les déchets matériels, les émissions, le travail des enfants et le travail forcé.
Partenaires commerciaux : Les fournisseurs, les distributeurs et les partenaires fournissent des informations sur les objectifs et les défis en matière de durabilité.
ONG : Fournir une expertise sur les questions environnementales et sociales qui sont importantes pour l’organisation.
Communautés concernées : Partagez vos préoccupations et vos priorités liées aux questions de durabilité.
Consommateurs/utilisateurs finaux : donnez votre avis sur les emballages, les produits durables et les pratiques de l’entreprise.
Étape 2 : Identifier les IRO
À partir de la liste des points moyens, les impacts, risques et opportunités (IRO) sont désormais identifiés et attribués à chaque thème. C'est le point de départ de l'évaluation de l'impact (perspective interne) et de la matérialité financière (perspective externe) des thèmes de développement durable abordés à l'étape précédente.
Lors de l’identification des IRO, leurs noms et descriptions doivent être aussi précis que possible afin que toutes les parties prenantes concernées comprennent toute la portée et les conséquences et puissent appliquer les mêmes considérations à l’évaluation.
Par exemple, au lieu de simplement énumérer l'impact « Contribution au réchauffement climatique », une entreprise devrait être plus précise et documenter l'impact comme « Contribution au réchauffement climatique des émissions de CO2 provenant de la production d'acier dans la chaîne de valeur en amont ».
Voici comment fonctionne le processus sur Daato :
Une liste d'IRO généralement pertinentes est automatiquement suggérée sur Daato. Celles-ci servent de point de départ, mais doivent être adaptées au contexte de l'entreprise déclarante.
Les parties prenantes que vous devez impliquer sont les suivantes :
Interne :
Propres employés : Fournit des informations sur les processus internes et leur impact sur la société et l'environnement.
Externe :
Syndicats et partenaires sociaux : donnez un aperçu des opportunités et des risques liés au travail.
Investisseurs : donnez votre avis sur les questions ESG qui sont essentielles à la croissance à long terme.
Partenaires commerciaux : Aidez à comprendre les opportunités et les risques tout au long de la chaîne de valeur.
Étape 3 : Évaluer les IRO
Avant de commencer l'analyse de matérialité des IRO, il est nécessaire de préciser leur type en fournissant des détails sur chacun d'eux. Voici les éléments à préciser :
Vient ensuite l'étape clé de l'analyse de matérialité (DMA), à savoir l' analyse de matérialité de chaque IRO . Pour réaliser cette analyse, des informations spécifiques doivent être fournies pour chaque IRO et un niveau de matérialité est calculé.
Pour réaliser cette évaluation de manière pragmatique à l'aide du logiciel, ouvrez un IRO, précisez son type, puis répondez aux questions d'évaluation. Découvrez le fonctionnement dans la vidéo suivante :
Si vous collaborez avec des collègues sur l'évaluation des IRO, Daato offre également la possibilité de stocker les définitions pour tous les utilisateurs concernés. Cela se fait via les paramètres. Par exemple, l'évaluation de la matérialité financière, c'est-à-dire des risques et des opportunités, doit s'appuyer sur les processus internes de gestion des risques de l'entreprise. Ainsi, si certains seuils de ventes servent de base aux niveaux de risque, ils doivent également servir de base à l'évaluation de l'impact financier attendu. La vidéo suivante vous montre comment configurer les définitions :
Étape 4 : Analyse des résultats
Le résultat final de l'analyse de double matérialité est une liste restreinte de sujets de développement durable considérés comme importants pour votre organisation, accompagnés de leur niveau de matérialité. Ces éléments servent à définir le périmètre du reporting ESRS, mais sont également très utiles pour guider les services de développement durable et les aider à définir une stratégie de développement durable.
Une fois l'évaluation de tous les IRO terminée, le calcul de matérialité s'exécute automatiquement. Pour analyser les résultats, vous pouvez accéder à la dernière étape, « Rapport ». Vous y trouverez les sujets de développement durable pertinents et les IRO concernés, disponibles dans différentes options d'affichage . Vous pouvez visualiser le résultat dans la vidéo suivante :
Vous pouvez également utiliser les paramètres pour définir des seuils de matérialité. Ces seuils définissent ensuite les sujets à inclure dans votre rapport ESRS et déterminent les exigences de divulgation et les données à déclarer.
Vous avez également la possibilité d'ajuster manuellement le niveau de matérialité des enjeux de développement durable. Comme illustré dans la vidéo, ouvrez les enjeux dans le tableau et utilisez le menu d'actions pour ajuster le niveau d'impact ou de matérialité financière, puis laissez une justification. Cela peut s'avérer nécessaire si vous disposez de plus d'informations que notre logiciel, car vous avez peut-être consulté des parties prenantes externes.
Consolidation dans le contexte de l'analyse de matérialité duale
Le guide de mise en œuvre de l'EFRAG sur l'analyse de double matérialité suggère qu'une organisation opérant dans différents secteurs doit évaluer quels impacts, risques et opportunités (IRO) sont les plus importants pour le groupe dans son ensemble, y compris toutes les filiales, sites, etc. Cependant, ni l'ESRS ni le guide ne fournissent de processus standardisé pour cela, car les différentes entreprises ont des besoins différents, mais suggèrent deux approches.
Voilà comment cela fonctionne :
- Rôle de la société mère : La société mère évalue les impacts, risques et opportunités matériels pour l’ensemble du groupe, quelle que soit sa structure.
- Approches:
- De haut en bas : la société mère évalue l’ensemble du groupe et consulte les filiales sur des questions spécifiques.
- Bottom-up : Chaque filiale évalue son propre impact et les résultats sont synthétisés au niveau du Groupe.
- Cohérence et compromis : La société mère doit équilibrer les différents niveaux de gravité des impacts (par exemple, un problème de gravité élevée provenant d'une petite source de revenus par rapport à un problème de gravité moyenne provenant d'une source de revenus importante). Elle doit garantir la cohérence des méthodologies et des seuils au sein du groupe.
- Considérations relatives au secteur et à l’emplacement : L’entreprise doit tenir compte des IRO communs à ses secteurs et à ses emplacements et utiliser les normes sectorielles pour identifier et évaluer ces facteurs.
En résumé, la société mère effectue une analyse de matérialité pour le groupe, en utilisant une approche descendante ou ascendante, assure la cohérence et prend en compte les impacts spécifiques du secteur et de la localisation.
Pour trouver l'approche adaptée à votre organisation, Daato suggère de vous poser d'abord la question suivante : « Avons-nous dans notre groupe des activités commerciales très différentes les unes des autres, par exemple différentes filiales ou unités commerciales opérant dans des secteurs complètement différents ? »
- Si la réponse est non, l’approche la plus simple consiste à effectuer une analyse de matérialité double « top-down », en prenant en compte les avis des filiales lorsque cela est utile.
- Si la réponse est oui, l’approche la plus simple consiste à effectuer des analyses de matérialité double distinctes pour les différentes filiales ou unités commerciales, puis à agréger les résultats.
Dans ce dernier cas, il faut garder à l'esprit que le périmètre du rapport ESRS, c'est-à-dire les exigences de divulgation et les données pertinentes, peut être très complet, mais que tous ne sont pas déclarables pour toutes les filiales. Si certains sujets ne sont pertinents que pour certaines filiales ou unités opérationnelles, les données les concernant ne peuvent être déclarées que par ces filiales ou unités opérationnelles.
Documentation à des fins d'audit
Un élément important à prendre en compte pour guider l'ensemble du processus de DMA est la documentation adéquate. Il s'agit d'un élément essentiel pour garantir la préparation à l'audit. Voici un aperçu de la documentation pertinente à présenter :
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