La CSRD et les normes ESRS – quoi, qui, quand ?

Les ESRS ont été développées en réponse au besoin d’un reporting de durabilité plus cohérent et comparable au sein de l’UE. Avant leur introduction, les rapports de durabilité variaient considérablement en termes de portée, de détail et de qualité, ce qui compliquait pour les parties prenantes l’évaluation et la comparaison des performances en matière de durabilité des entreprises. Les ESRS visent à résoudre ces incohérences en fournissant un cadre uniforme qui reflète les objectifs de durabilité de l’UE et s’aligne sur les initiatives internationales de reporting.

Les ESRS se composent d’un ensemble de normes transversales et thématiques. Les normes transversales fournissent les principes fondamentaux et les exigences générales applicables à toutes les entreprises, tandis que les normes thématiques abordent des questions spécifiques de durabilité telles que le changement climatique, la biodiversité et le bien-être social. Elles s’appuient également sur des données issues d’autres cadres législatifs ou normes comme la Taxonomie de l’UE ou le protocole GHG.

Qui doit faire rapport, et quand ?

Le déploiement prévu de la CSRD imposera à toutes les entreprises cotées dans l’UE (à l’exception des micro-entreprises cotées) de s’y conformer d’ici 2029, et à toutes les grandes entreprises privées d’ici 2025. De plus, les entreprises non établies dans l’UE mais cotées sur les marchés réglementés de l’UE, ainsi que les filiales européennes d’entreprises situées hors UE, entrent également dans le champ d’application de la CSRD. La CSRD sera obligatoire pour toutes les grandes entreprises dès 2026. Une entreprise est considérée comme grande si au moins deux des conditions suivantes sont remplies :

• Chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros

• Total du bilan égal ou supérieur à 25 millions d'euros

• Plus de 250 employés

Voici un aperçu détaillé du calendrier :