Scope 3.13 – Émissions résultant de l’utilisation d’actifs que votre entreprise loue ou met en location à d’autres entreprises ou particuliers

Les émissions de Scope 3.13 incluent les émissions indirectes de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation d’actifs que votre entreprise loue ou met en location à d’autres entreprises ou particuliers. Ces émissions se produisent lorsque les actifs loués sont utilisés par les locataires ou preneurs à bail, alors que votre entreprise en reste propriétaire.

Exemples d’émissions de Scope 3.13 :

• Émissions générées lors de l’utilisation de véhicules que votre entreprise loue à ses clients.

• Émissions provenant de l’utilisation de machines ou d’équipements que votre entreprise met en location.

• Émissions dues à l’exploitation de biens immobiliers (par exemple, immeubles de bureaux ou installations de production) que votre entreprise loue à des tiers.

Activités pertinentes pour les émissions de Scope 3.13 :

• Location de véhicules : mise en location de voitures, camions ou utilitaires à d’autres entreprises ou particuliers pour leur usage.

• Location de machines et équipements : mise en location de machines industrielles, équipements de production ou autres outils utilisés par d’autres entreprises.

• Location de biens immobiliers : location de bureaux, entrepôts, installations de production ou autres biens immobiliers à des tiers.

• Usage par des tiers : analyse de la consommation d’énergie et de ressources par les locataires ou preneurs à bail pour estimer les émissions associées.

Où trouver des données sur mes émissions de Scope 3.13 ?

• Contrats de location : contrats détaillés de location ou de mise en location d’actifs, incluant parfois des informations sur l’usage et la consommation d’énergie.

• Rapports des preneurs à bail : données et rapports des locataires sur la consommation d’énergie et l’utilisation des actifs loués, utilisés pour calculer les émissions.

• Factures des fournisseurs d’énergie : factures relatives à la consommation d’énergie des biens ou équipements loués utilisés par les locataires.

• Facteurs d’émission sectoriels : utilisation de facteurs d’émission applicables au secteur pour estimer les émissions des actifs loués lorsqu’aucune donnée directe n’est disponible.