Scope 3.3 – Émissions résultant des activités en amont liées à la consommation de carburants et d’énergie non couvertes par le Scope 1 ou le Scope 2

Les émissions de Scope 3.3 incluent les émissions indirectes liées aux activités en amont de la chaîne d’approvisionnement de carburants et d’énergie qui ne relèvent ni du Scope 1 ni du Scope 2. Elles proviennent principalement des processus nécessaires à la fourniture du carburant et de l’énergie avant leur utilisation par votre entreprise.

Exemples d’émissions de Scope 3.3

• Émissions générées lors de l’extraction et du traitement du gaz naturel avant sa combustion dans vos installations (ces émissions précèdent la combustion directe couverte par le Scope 1).

• Émissions liées au transport et à la distribution de l’électricité avant son utilisation par votre entreprise (la génération électrique elle-même relève du Scope 2).

• Émissions produites lors de la production et du transport des carburants achetés, comme l’essence ou le diesel.

Activités pertinentes pour les émissions de Scope 3.3

Pour recenser vos émissions de Scope 3.3, examinez :

1. Activités amont sur les carburants : extraction, production et transport de carburants (gaz naturel, essence, diesel, charbon) avant leur utilisation opérationnelle.

2. Transport et distribution d’électricité : émissions liées à l’acheminement de l’électricité jusqu’à vos bâtiments ou installations.

3. Production et livraison de vapeur ou de chaleur urbaine : émissions issues des processus en amont pour la production et la fourniture de vapeur ou chaleur collectives utilisées par votre entreprise.

Où trouver les données de vos émissions de Scope 3.3 ?

La collecte de ces données peut s’appuyer sur :

• Rapports fournisseurs : rapports des énergéticiens incluant les émissions dues à l’extraction, la production et le transport des énergies que vous achetez.

• Systèmes de gestion énergétique : outils de suivi de la consommation pouvant préciser l’origine de l’énergie, utile pour estimer les émissions amont.

• Facteurs d’émission sectoriels : facteurs développés pour votre secteur, disponibles dans des bases publiques ou rapports environnementaux, pour estimer les émissions liées aux carburants et énergies amont.

• Factures et contrats d’énergie : documents détaillant les types et volumes d’énergie achetée, permettant de calculer les émissions de Scope 3.3 associées.