Scope 3.10 – Émissions liées au traitement, à la transformation ou à l’utilisation ultérieure des produits vendus à d’autres entreprises

Les émissions de Scope 3.10 couvrent les émissions indirectes de gaz à effet de serre générées lors du traitement, de la transformation ou de l’utilisation ultérieure de produits que votre entreprise vend à d’autres entreprises. Ces produits sont généralement des biens intermédiaires ou des composants que vos clients retravaillent pour fabriquer des produits finis.

Exemples d’émissions de Scope 3.10 :

• Émissions liées au retraitement de l’acier, des plastiques ou d’autres matériaux vendus par votre entreprise.

• Émissions générées par l’utilisation de produits chimiques ou de matières premières dans les processus industriels de vos clients.

• Émissions apparaissant lors de la fabrication de produits finis à partir des composants ou semi-produits fournis par votre entreprise.

Activités pertinentes pour les émissions de Scope 3.10 :

1. Vente de produits intermédiaires : fourniture de matières premières, semi-produits ou composants retravaillés par d’autres entreprises.

2. Produits chimiques et matières premières : mise à disposition de produits chimiques ou de matières premières utilisées dans les processus de vos clients.

3. Composants pour produits finis : vente de pièces ou composants intégrés dans les produits finis de vos clients.

4. Traitement spécifique client : prise en compte des émissions issues des procédés spécifiques de vos clients utilisant vos produits.

Où trouver les données sur vos émissions de Scope 3.10 ?

• Informations clients : données de vos clients sur leurs activités de traitement et consommation énergétique lors du retravail de vos produits.

• Analyse de cycle de vie (ACV) : résultats d’ACV pour évaluer l’impact environnemental des produits fournis lors de leur transformation.

• Rapports sectoriels : bases de données ou rapports sectoriels fournissant des facteurs d’émissions pour certains procédés de production et matériaux.

• Accords contractuels : spécifications ou contrats relatifs au traitement de vos produits par vos clients, utiles pour estimer les émissions associées.