Le processus de double matérialité sur Daato

Le processus d’évaluation de la double matérialité sur Daato est basé sur les ESRS et les lignes directrices de mise en œuvre publiées par l’EFRAG. L'objectif est de permettre aux entreprises d’évaluer des sujets clés en fonction des impacts, des risques et des opportunités, ainsi que de consulter les parties prenantes internes et externes. Le point de départ est la liste des sujets essentiels selon l’ESRS AR 16, mais les entreprises peuvent aussi ajouter d’autres sujets spécifiques à leur contexte. Ce processus permet d'obtenir une vue globale de tous les impacts possibles, aussi bien de l'entreprise sur l'environnement (« inside-out ») que de l'environnement sur l'entreprise (« outside-in »). 

Étape 1 : Définition et pondération des parties prenantes pertinentes

La consultation des parties prenantes dans l'analyse de matérialité ESRS est essentielle afin de mieux comprendre l’impact réel et potentiel de l’entreprise sur les personnes et l'environnement. Cela permet de saisir et de démontrer la pertinence et l’urgence des enjeux de durabilité du point de vue des parties concernées. Ce processus favorise la transparence et aide à améliorer continuellement les stratégies et objectifs de durabilité en garantissant que les voix des parties prenantes soient entendues et prises en compte. L’inclusion des parties prenantes est non seulement indispensable à l’identification et à l’évaluation des impacts, mais elle renforce aussi la crédibilité et l’acceptation du reporting.

Daato vous permet d’enregistrer dans l'outil les groupes de parties prenantes internes et externes, ainsi que les parties prenantes individuelles, en leur attribuant des thèmes spécifiques et une pondération correspondante. Vous pouvez aussi documenter l'organisation à laquelle les parties prenantes appartiennent ainsi que leur relation avec l'entreprise. Toutes les parties prenantes et groupes enregistrés peuvent ensuite être inclus dans les enquêtes et utilisés pour évaluer les impacts, risques et opportunités liés à la durabilité.

Étape 2 : De la longue liste à la liste intermédiaire – sélectionner les sujets pertinents

Le point de départ de l'évaluation de la matérialité consiste à définir la liste des sujets de durabilité pertinents à inclure dans l'évaluation de double matérialité. Sur Daato, cette étape se réalise dans l'étape « Scope ». Par défaut, Daato affiche la liste des thèmes de durabilité selon ESRS 1 AR 16, classés selon les catégories environnementales, sociales et de gouvernance ainsi que les normes ESRS. L'utilisateur peut marquer certains sujets comme non pertinents en laissant une justification. Parallèlement, il est possible d'ajouter des thèmes spécifiques à l'entreprise ou au secteur.

Étape 3 : Détermination des Impacts, Risques et Opportunités pertinents

Les sujets de durabilité restants sont ensuite évalués individuellement selon le principe de double matérialité, aussi bien selon la « matérialité d'impact » (inside-out) que selon la « matérialité financière » (outside-in).

Sur Daato, cette évaluation se déroule en deux étapes :

Premièrement, les impacts, risques et opportunités (IRO) pertinents sont attribués aux sujets précédemment définis. Daato propose des IRO à vérifier et compléter par l’utilisateur.

Deuxièmement, les IRO sont évalués selon la logique de notation suivante :

Matérialité d’impact :
Lors de l’évaluation d’un impact, comme les émissions de CO₂ provenant de l’extraction des ressources en amont, plusieurs détails doivent être précisés, notamment : l’origine de l'impact (entreprise entière, filiales spécifiques ou chaîne de valeur), s’il est positif ou négatif, réel ou potentiel, lié aux droits humains, ainsi que le calendrier.

Selon ces éléments, une évaluation de l’ampleur, l’étendue, l’irréversibilité et éventuellement la probabilité d’occurrence est réalisée par l’utilisateur. Daato calcule ensuite la matérialité de l'impact.

Le calcul se fait comme suit :

Impact positif réel :

La matérialité d'un impact réel correspond simultanément à sa gravité. Pour un impact positif réel, celle-ci se compose des critères suivants :

• Ampleur (Scale)

• Étendue (Scope)

Les formules de calcul sont :

Matérialité (= Gravité) = (Ampleur + Étendue) / 2

Les critères d'évaluation utilisés sont les suivants :

Impact négatif réel :

La matérialité d'un impact réel correspond également à sa gravité. Pour un impact négatif réel, celle-ci se compose des critères suivants :

• Ampleur (Scale)

• Étendue (Scope)

• Irréversibilité (Irreversibility)

La formule utilisée pour calculer la gravité, et donc la matérialité d'un impact négatif réel, est la suivante :

Gravité = (Ampleur + Étendue + Irréversibilité) / 3

Les critères d'évaluation utilisés sont les suivants :

Impact positif potentiel :

La matérialité d'un impact potentiel est complétée par sa probabilité d'occurrence. La probabilité et la gravité ont une pondération égale.

La gravité d'un impact positif potentiel se compose des critères suivants :

• Ampleur (Scale)
• Étendue (Scope)

Le calcul de la gravité est le suivant :

Gravité = (Ampleur + Étendue) / 2

La matérialité d'un impact positif potentiel est ensuite calculée ainsi :

Matérialité = (Probabilité + Gravité) / 2

Les critères d'évaluation utilisés sont les suivants :

Impact négatif potentiel :

La matérialité d'un impact potentiel est complétée par sa probabilité d'occurrence. La probabilité et la gravité ont une pondération égale.

La gravité d'un impact négatif potentiel se compose des critères suivants :

• Ampleur (Scale)

• Étendue (Scope)

• Irréversibilité (Irreversibility)

Le calcul de la gravité est le suivant :

Gravité = (Ampleur + Étendue + Irréversibilité) / 3

La matérialité d'un impact négatif potentiel est ensuite calculée ainsi :

Matérialité = (Probabilité + Gravité) / 2

Toutefois, s'il s'agit d'un impact négatif potentiel lié aux droits humains, la probabilité d'occurrence a une pertinence moindre. Daato applique donc une pondération de 2:1, comme suit :

Matérialité = (Probabilité + Gravité × 2) / 2

Les critères d'évaluation utilisés sont les suivants :

Questionnaire utilisé pour évaluer les impacts :

• Nom de l’impact que vous avez identifié.

• Veuillez décrire l’impact et expliquer comment il est lié à votre stratégie et modèle d’affaires, aux activités de votre entreprise, ainsi qu’à vos relations commerciales et à vos parties prenantes.

• S'agit-il d'un impact direct de l'entreprise, d'une ou plusieurs de ses filiales, ou bien d'un impact dans la chaîne de valeur ? (Plusieurs choix possibles)

  • Entreprise

  • Une ou plusieurs de ses filiales

  • Chaîne de valeur

• Selon votre réponse :

  • Si vous avez répondu « entreprise », continuez le questionnaire.

  • Si vous avez répondu « une ou plusieurs de ses filiales », veuillez sélectionner lesquelles.

  • Si vous avez répondu « chaîne de valeur », précisez quelle partie de la chaîne de valeur : amont ou aval.

• Lorsque cela est nécessaire à une bonne compréhension de l’impact identifié, veuillez préciser si celui-ci est lié à :

  • Des pays spécifiques, lorsque des variations significatives de l’impact existent entre différents pays, et lorsque la présentation à un niveau d’agrégation plus élevé pourrait masquer des informations importantes concernant ces impacts ;

  • Un site ou un actif significatif, lorsque les impacts matériels dépendent fortement d’un lieu ou d’un actif spécifique.

• Les parties prenantes affectées ou leurs représentants (tels que les employés ou syndicats), ainsi que les utilisateurs des rapports de durabilité et d’autres experts, ont-ils été impliqués dans l’identification et l’évaluation de l’impact matériel, ou ont-ils fourni des commentaires ou un retour sur les conclusions de votre entreprise concernant cet impact ? Si oui, de quelle manière ?

• Cet impact est-il lié aux droits humains ?

• L’impact est-il négatif ou positif ?

• L’impact est-il réel ou potentiel ?

• Quel est l'horizon temporel de l'impact ?

• Ampleur :

  • Quelle est l’ampleur de l’impact identifié ?

  • Veuillez justifier votre choix.

• Étendue :

  • Quelle est l’étendue de l’impact identifié ?

  • Veuillez justifier votre choix.

• Irréversibilité :

  • Dans quelle mesure est-il possible de ramener les personnes ou l’environnement concernés à une situation au moins équivalente à celle précédant l’impact ?

  • Veuillez justifier votre choix.

• Probabilité d’occurrence de l’impact :

  • Quelle est la probabilité que cet impact se produise ?

  • Veuillez justifier votre choix.

Calcul global de la matérialité du sujet de durabilité :

Le degré de matérialité global du sujet basé sur les impacts cumulés est calculé de la manière suivante :

• Si au moins un impact est très élevé, la matérialité du sujet est très élevée.

• Si au moins un impact est élevé et qu’aucun impact n'est très élevé, la matérialité du sujet est élevée.

• Si au moins un impact est modéré et qu’aucun impact n'est très élevé ou élevé, la matérialité du sujet est moyenne.

• Si au moins un impact est faible et qu’aucun impact n'est très élevé, élevé ou modéré, la matérialité du sujet est faible.

• Si tous les impacts sont très faibles, la matérialité du sujet est très faible.

Matérialité financière :

Lorsqu’un risque ou une opportunité est identifié — par exemple, des coûts accrus liés à la tarification du CO₂ — plusieurs informations doivent être précisées, telles que la probabilité d’occurrence et l’ampleur des effets financiers anticipés. Sur la base de ces données, Daato calcule la matérialité du risque ou de l’opportunité.

Risque / Opportunité

L’évaluation de la gravité, et donc du degré de matérialité d’un risque ou d’une opportunité, résulte de la moyenne entre la probabilité et l’impact financier anticipé :

Matérialité = (Probabilité + Ampleur des effets financiers anticipés) / 2

Les critères d’évaluation sous-jacents sont les suivants :

Questionnaire utilisé pour évaluer les Risques / Opportunités :

• Nom du risque ou de l’opportunité que vous avez identifié.

• S’agit-il d’un risque ou d’une opportunité ?

• Décrivez le risque ou l’opportunité et expliquez comment il/elle influence le modèle économique de votre entreprise, sa stratégie, ses flux de trésorerie, sa performance financière, sa position financière, son accès au financement et son coût du capital.

• Lorsque cela est nécessaire à une bonne compréhension du risque ou de l’opportunité, veuillez préciser s’il/elle est lié(e) à des éléments spécifiques :

  • Des pays, lorsqu’il existe des variations significatives de risques et opportunités selon les pays et que présenter l’information de manière agrégée masquerait des informations importantes ;

  • Un site ou un actif significatif, lorsque les risques et opportunités sont fortement dépendants d’un lieu ou d’un actif en particulier.

• Le risque défini est-il lié à un impact ou à une dépendance précédemment identifié(e) ?

• Horizon temporel.

• Probabilité d’occurrence :

  • Quelle est la probabilité d’occurrence du risque ou de l’opportunité ?

  • Veuillez justifier votre choix.

• Ampleur des effets financiers anticipés :

  • Quelle est l’ampleur des effets financiers anticipés du risque ou de l’opportunité identifié(e) ?

  • Veuillez justifier votre choix.

Calcul global de la matérialité financière du sujet de durabilité :

Le degré de matérialité du sujet, basé sur les risques et opportunités identifiés, est calculé comme suit :

• Si au moins un risque ou une opportunité est très élevé(e) → la matérialité du sujet est très élevée.

• Si au moins un risque ou une opportunité est élevé(e) et aucun n’est très élevé → la matérialité du sujet est élevée.

• Si au moins un risque ou une opportunité est modéré(e) et qu’aucun n’est très élevé ou élevé → la matérialité du sujet est moyenne.

• Si au moins un risque ou une opportunité est faible et qu’aucun n’est très élevé, élevé ou modéré → la matérialité du sujet est faible.

• Si tous les risques et opportunités sont très faibles, alors la matérialité du sujet est très faible.

Étape 4 : Définition du seuil de matérialité et visualisation des résultats

Dans l'étape finale, les résultats de l’évaluation sont présentés sous différentes formes, telles qu’une matrice ou un tableau IRO. Les résultats peuvent être ajustés ultérieurement, par exemple après examen par le management. Tous les ajustements sont documentés à des fins d'audit.

Après avoir fixé un seuil de matérialité spécifique à l’entreprise, le résultat est la liste des « sujets matériels » (« short list »). Cette liste constitue la base des points à rapporter conformément aux ESRS.

Pour qui le rapport de double matérialité est-il pertinent, et comment peut-il être utilisé ?

Le rapport peut servir d’audit ou de documentation interne, particulièrement utile pour :

• Les auditeurs évaluant la conformité réglementaire.

• Les responsables durabilité en entreprise pour assurer la transparence.

• Les investisseurs et parties prenantes pour mieux comprendre les risques et opportunités liés à la durabilité.

• Les départements internes (stratégie, conformité, durabilité) pour la prise de décisions stratégiques.

Arrondi des résultats dans l’évaluation IRO :

Les résultats sont toujours arrondis vers le bas. Une valeur de 4,50 est arrondie vers le bas, toute valeur de 4,51 ou supérieure vers le haut.