Rapport consolidé ou individuel – comment le configurer ?

Avant de commencer le processus de reporting ESRS, incluant l'analyse de double matérialité, il est essentiel de s’assurer que toutes les données pertinentes puissent être collectées, analysées et rapportées de manière cohérente au niveau du groupe entier, y compris les filiales, unités commerciales ou sites.

Pour cela, l'entreprise qui établit le rapport doit définir le périmètre de reporting et décider si elle souhaite établir un rapport consolidé ou individuel.

Selon l’ESRS 1, paragraphe 62, les rapports de durabilité doivent être préparés pour le groupe consolidé. Par exemple, si la société déclarante est une société mère tenue de préparer des états financiers consolidés, le rapport de durabilité doit également couvrir tout le groupe.

Les filiales incluses dans le rapport consolidé de la société mère sont exemptées de préparer des rapports individuels sur la durabilité si leurs informations sont déjà incluses dans le rapport du groupe. Toutefois, cette exemption ne s'applique pas si la filiale est une grande société cotée, qui doit obligatoirement établir son propre rapport de durabilité de manière indépendante.

En pratique, les filiales choisissent souvent de publier leur propre rapport de durabilité en complément du rapport de groupe. Bien que le reporting consolidé semble simple, il peut être complexe à réaliser, notamment lorsque le groupe exerce des activités très diversifiées ou si les informations à communiquer varient considérablement. Cela est particulièrement vrai lors de l'analyse de double matérialité, la collecte de données conformément à l'ESRS, et la préparation du rapport ESRS.

Les filiales bénéficiant de l'exemption doivent néanmoins publier certaines informations spécifiques :

• Le nom et le siège social de la société mère.

• Des liens web vers le rapport de gestion consolidé de la société mère, s'il est disponible en ligne.

• Une déclaration dans leur rapport de gestion indiquant leur exemption de produire un rapport individuel sur la durabilité.

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